CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Fins Terroirs – www.finsterroirs.fr Société : Dorian AHAOUARI – Micro-entrepreneur
Siège social : 46, impasse des 5 pierres 12850 Onet-le -Château
SIRET : 910 313 816 00019
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
Email : finsterroirs@gmail.com

Date de mise à jour : 27 Avril 2026

 

Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.finsterroirs.fr et régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

 

Article 2 – Produits :

Les produits proposés à la vente sont des produits du terroir aveyronnais et potentiellement d’autres régions de France et du monde (bières artisanales, conserves, pâtés, fritons, fromages, biscuits apéritifs, plats cuisinés etc.).
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment pour les produits artisanaux mis en situations).

 

Article 3 – Commandes :

La commande est validée lorsque le Client a accepté les présentes CGV et procédé au paiement.
Toute commande passée sur le site est ferme et définitive.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de doute sur la solvabilité.

 

Article 4 – Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi (Mondial Relay ou Colissimo).

 

 

Article 5 – Paiement :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés : carte bancaire (via Stripe ou PayPal).
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.

 

Article 6 – Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délai de livraison indicatif : 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Le Client peut choisir :

• Livraison en point Mondial Relay (moins cher)
• Livraison à domicile via Colissimo (à ses frais)

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs.

 

Article 7 – Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, frais, ou descellés après livraison (bières ouvertes, conserves ouvertes, etc.).

 

Article 8 – Garantie et conformité :

Les produits sont garantis conformes à la commande.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception par email avec photos à l’appui.
Le Vendeur procédera alors au remplacement ou au remboursement selon les cas.

 

Article 9 – Responsabilité :

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, etc.).

 

Article 10 – Données personnelles :

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD.
Les données sont collectées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client.

 

Article 11 – Litiges :

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Client (sauf clause contraire pour les professionnels).

 

Article 12 – Modification des CGV :

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.

 

Fait à Onet-le-Château, le 27 avril 2026.
Fins Terroirs